L'Invisibilité facteur d'exclusion : Les Femmes victimes de lésions professionnelles

Abstract

Résumé Cet article présente les résultats de trois études démontrant comment une législation qui est en apparence neutre peut avoir des effets discriminatoires. Trois aspects de la législation québécoise en matière d'indemnisation des lésions professionnelles ont été examinés afin de déterminer si leur application aux travailleuses était équitable. La première étude a porté sur l'examen de 179 décisions en appel relatives aux réclamations pour dommages psychiques reliés au stress au travail. Elle conclut que l'accès à l'indemnisation est plus difficile pour les femmes que pour les hommes. Les difficultés ne s'expliquent pas par des différences individuelles. La discrimination est véhiculée à travers l'application par les décideurs de normes floues (stress inusité). La deuxième étude a porté sur l'examen des règles concernant l'indemnisation pour l'incapacité d'effectuer le travail domestique suite à une lésion professionnelle. La disparité des obligations des hommes et des femmes à l'égard du travail domestique avec le caractère inadéquat des programmes de réadaptation sociale ont eu pour effet de sous-indemniser les femmes pour les conséquences économiques réelles de leurs lésions corporelles. La troisième partie présente les conclusions préliminaires d'une étude sur les décisions et les politiques en matière de réadaptation professionnelle des victimes de lésions professionnelles. Elle fournit une illustration de la discrimination systémique découlant de la détermination de l'emploi convenable. L'accès aux programmes de réadaptation dépend en grande partie du salaire gagné au moment de la lésion. Le fait que le travail des femmes est sous-évalué de manière systémique se traduit par un accès limité aux programmes de réadaptation professionnelle qui seraient appropriés pour elles et qui tiendraient compte des conséquences réelles de leur lésion.