The effectiveness of the EU Emissions Trading Scheme

Abstract

How effective is the EU Emissions Trading Scheme (EU ETS) in promoting emissions reduction for compliance with the Kyoto Protocol commitment? A theoretical benchmark is determined in order to assess the stringency of the ETS cap and to evaluate whether emissions allowances have been over-allocated. This analysis clarifies how the emissions reduction effort has been divided between ETS and non-ETS sectors, highlighting the extent to which Member States effectively rely on the ETS to comply with their Kyoto commitments. Finally, inefficiencies relating to the over-allocation of allowances are analysed; namely cross-subsidization from non-ETS to ETS sectors, national subsidies to the ETS sectors, and distortion of competition. Quelle est l'efficacité du système européen d'échange de quotas d'émissions (ETS) à réduire les émissions dans un but de conformité aux engagements du protocole de Kyoto? Un repère théorique est déterminé pour évaluer la rigueur du plafond ETS et estimer l'éventuelle sur-allocation des quotas. Cette analyse clarifie le mode de répartition des efforts de réduction des émissions entre secteurs ETS et autres secteurs, mettant en valeur la mesure selon laquelle les Etats Membres ont recours à l'ETS pour satisfaire leurs engagements de Kyoto. Enfin, l'inefficacité relative à la sur-allocation des quotas est analysée: c'est-à-dire l'entrecroisement du financement des secteurs ETS vers les secteurs non-ETS, les subventions nationales aux secteurs ETS et la distorsion de concurrence.